Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 15
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Texte intégral
15.Le siège du conseil de quartier est situé à l’intérieur des limites de l’arrondissement.
2004, R.V.Q. 254, a. 15; 2012, R.V.Q. 1876, a. 5.
15.Le siège du conseil de quartier est situé à l’intérieur du quartier.
2004, R.V.Q. 254, a. 15.
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